Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : novembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès au service Contabli.fr, logiciel en ligne (SaaS) de facturation et de gestion destiné aux professionnels.

2. Compte et gratuité de lancement

Pendant la phase de lancement, l'accès au service est gratuit et sans carte bancaire. À l'ouverture de la facturation, le client sera informé avec un préavis et pourra choisir un forfait payant ou le forfait Gratuit.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués hors taxes. L'abonnement est facturé mensuellement ou annuellement et peut être résilié à tout moment, pour la fin de la période en cours.

4. Responsabilité du client

Le client reste responsable de l'exactitude des informations saisies et de ses obligations comptables, fiscales et déclaratives. Contabli est un outil d'aide et ne remplace pas le conseil d'un expert-comptable.

5. Disponibilité et sécurité

Contabli met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service.

6. Données et réversibilité

Le client reste propriétaire de ses données et peut les exporter à tout moment, y compris après résiliation pendant une durée raisonnable.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'éditeur.