Accord de sous-traitance des données

Dernière mise à jour : novembre 2026

Cet accord complète les CGU conformément à l'article 28 du RGPD. Le client est responsable de traitement, Contabli est sous-traitant.

Objet et durée

Hébergement et traitement des données de facturation (clients, fournisseurs, factures) pour la durée du contrat.

Obligations de Contabli

• Traiter les données uniquement sur instruction documentée du client.
• Garantir la confidentialité des personnes autorisées.
• Mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées (chiffrement, contrôle d'accès, sauvegardes).
• Notifier toute violation de données dans les meilleurs délais.
• Assister le client dans l'exercice des droits des personnes.
• Supprimer ou restituer les données en fin de contrat.

Sous-traitants ultérieurs

Contabli fait appel aux sous-traitants ultérieurs suivants, tous situés dans l'Union européenne :

• Hetzner Online GmbH (Allemagne) : hébergement du serveur de l'application.
• Neon, Inc., hébergée chez Amazon Web Services, région de Francfort (Allemagne) : base de données.
• [Prestataire d'envoi d'e-mails : à renseigner] : envoi des e-mails de confirmation, de réinitialisation et des documents.
• [Prestataire de stockage des sauvegardes : à renseigner], bucket privé dans l'Union européenne : sauvegardes chiffrées de la base.

Le cas échéant, une plateforme agréée de facturation électronique sera ajoutée à cette liste. La liste est tenue à jour et communiquée sur demande. Les données restent hébergées dans l'Union européenne.